Le débroussaillement est obligatoire sur la commune, 

pour les particuliers comme pour les professionnels.

La commune de Vercheny est située dans une zone concernée par les risques d’incendie et il convient donc de prendre les mesures d’entretien nécessaires.

Les récents feux de forêt nous rappellent l’importance du respect de cette obligation, pour notre sécurité et celle de notre environnement. 

Chaque propriétaire est responsable du débroussaillement, dans un périmètre de 50 mètres autour de toutes constructions, y compris sur l’emprise des parcelles avoisinantes, avec une coupe des branches basses sur une hauteur de 2 mètres. Les chemins d’accès doivent avoir un dégagement de 4 mètres x 4 mètres.

Les infractions sont sanctionnées par une contravention de 5ème classe (200 €).

La commune peut mettre en demeure le propriétaire qui dispose alors d’un mois pour terminer les travaux.

En cas de non-conformité persistante, la commune peut exécuter les travaux à la charge du propriétaire.

Retrouvez des informations complémentaires sur la plaquette d’information.

Consulter l’arrêté préfectoral relatif sur le site du Département de la Drome.